Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Société

Le site Internet Catbibi.com appartient à la SAS Catbibi société de droit français dont le siège social est situé au 49 rue Carnot 13210 Saint Rémy de Provence

Directeur de publication : Mme FERRANDO Catherine.

  • Hébergeur :
  • OVH
  • SAS au capital de 10 000 000 €
  • RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
  • Code APE 6202A
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Coordonnées du Service client de catbibi.com :

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

Par email : En remplissant le formulaire accessible en cliquant sur le lien hypertexte «Contact» du Site Internet.

Par téléphone : vous pouvez nous contacter au 04 86 34 80 58 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) numéro de notre ligne non surtaxée entièrement dédiée au suivi de votre commande et à l’après-vente. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h.
Afin d’optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l'e-mail avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Par courrier à l’adresse :
CATBIBI.COM
49 rue Carnot
13210 Saint Rémy de Provence
Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, adresse e-mail avec laquelle vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Article 2 - Champ d’application et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les «CGV») définissent les droits et obligations de SAS Catbibi et des consommateurs dans le cadre de la vente de produits sur le site internet www.catbibi.com (ci-après désignées le «Site Internet»).

SAS Catbibi se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 3 - Modalités de commande

Les clients ont la possibilité de commander des produits sur le Site Internet.

Avant de procéder au choix de paiement et après avoir vérifié le contenu de la commande, et le cas échéant l’avoir modifié, le client déclare accepter pleinement et sans réserve les CGV.

La commande ne sera définitive qu’à compter de son paiement intégral.

SAS Catbibi confirmera systématiquement la validation de chaque commande par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera toutes les informations relatives à la commande, notamment le prix et les frais d’expédition, les caractéristiques des produits commandés, les modalités de paiement, l’adresse de livraison et la date limite de livraison (suivant la disponibilité du stock et les contingences des services extérieurs).

Article 4 - Prix

Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit. La TVA n'est pas comprise pour nos clients en dehors de l'Union Européenne. Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la confirmation de celle-ci. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

SAS Catbibi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer à la commande du client les tarifs en vigueur au moment de la confirmation de ladite commande.

Lorsqu’un produit a été commercialisé durant plusieurs saisons par le fournisseur, le prix conseillé par celui-ci a pu varier. Dans un tel cas, SAS Catbibi utilisera comme prix de référence, le prix conseillé le plus bas, communiqué par son fournisseur.

Article 5 - Modalités de paiement

Plusieurs options de paiement :

  • Par Carte bancaire via Systempay (Caisse d’Épargne) : Avec Visa, Mastercard, American Express, carte bleue, e-carte bleue, cartes nationales. Les cartes Electron et Maestro ne sont pas acceptées.
  • Par carte bancaire via Paypal : IMPORTANT : IL N'EST PAS NÉCESSAIRE D'AVOIR UN COMPTE PAYPAL. Avec Visa, Mastercard, American Express, carte bleue, e-carte bleue, cartes nationales. Les cartes Electron et Maestro ne sont pas acceptées.
  • Via votre compte Paypal : pour bénéficier de ce mode de paiement, les Conditions générales d’utilisation de Paypal s’appliqueront.
  • Par virement bancaire

Suite à l’enregistrement de votre commande, vous recevrez un mail de confirmation du Service Client de Catbibi.

Si votre compte bancaire est conforme aux standards européens, après avoir validé votre commande, Catbibi vous enverra un e-mail précisant les informations nécessaires à la réalisation de votre règlement suivant votre pays.

Dans la case « Libellé » lors de votre virement, vous devez saisir le numéro de commande indiqué par Catbibi dans son courrier.

SAS CATBIBI se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande émanant d’un client qui n’aurait pas totalement payé ou qui n’aurait que partiellement réglé la somme due au titre d’une commande précédente ainsi que de refuser une commande d'un client avec lequel un litige de paiement est en cours d'administration.

Article 6 - Livraison

La commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Les délais de livraison sont indiqués dans l'onglet transport.

Article 7 - Disponibilité des produits

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles.

Dans un cas exceptionnel de rupture de stock sur un produit, SAS Catbibi remboursera au client les sommes versées au titre de la commande indisponible en stock au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement.

Article 8 - Description des produits

Les produits proposés à la vente sur le Site Internet sont décrits et présentés dans les fiches produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison du mode de représentation numérique des produits et malgré toutes les précautions de SAS Catbibi, il est possible que la perception par le client ne corresponde pas exactement au produit lui-même.

Article 9 - Codes de réductions

Les codes donnant droit à des réductions sont d'une durée limitée et d'une application réglementée définie selon l'opération commerciale en cours.

Article 10 - Parrainage

Tout client peut inviter ses amis à découvrir catbibi.com tout en devenant leur parrain. Lors du premier achat sur le Site Internet de chacun de ses filleuls, le client se verra offrir un bon d'achat de cinq euros (5 €). Le client pourra le déduire de ses prochaines commandes et il pourra suivre en ligne, via son compte client, l’évolution de ses bons d’achat.

Article 11 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout produit ne lui convenant pas. Chaque produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en état neuf, avec ses étiquettes et propre à sa commercialisation.

Le client devra adresser son colis de retour, à ses frais à l’adresse suivante :
SAS CATBIBI
49, Rue Carnot
13210 Saint Rémy de Provence

Le client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le remboursement s’effectuera au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception par SAS Catbibi de la demande d’exercice du droit de rétractation. En accord avec le client, SAS Catbibi pourra proposer toute autre modalité de remboursement pour l’exercice du droit de rétractation, telle que l’établissement d’un avoir à déduire sur les futures commandes.

Ne renvoyez jamais votre colis sans avoir effectué la démarche ci-dessous, il serait automatiquement refusé.
Le retour doit se faire via votre compte catbibi, dans "MES COMMANDES":

  1. - Cliquer sur "DETAILS"
  2. - Dans la section produit, cliquer sur la croix et cocher le produit à retourner
  3. - Pensez à préciser ce que vous souhaitez: avoir valable un an, échange. Noter les raisons du retour et cliquer sur "GENERER UN RETOUR". Nous validons votre demande et dans "MES RETOURS PRODUITS" vous pouvez imprimer le bon en PDF à joindre dans votre colissimo suivi.

 

Les marchandises retournées seront examinées et refusées si jugées dans un état inapproprié. Assurez vous de renvoyer les articles avec leurs etiquettes, dans leur emballage d'origine.Vous êtes responsables de votre envoi jusqu'à ce qu'il atteigne notre entrepôt, gardez bien le numéro de suivi.

En cas d’articles défectueux veuillez contacter le service clients au 04 86 34 80 58 du lundi au vendredi de 9h à 13h et de14h à 17h

Article 12 - Garanties

Tous les produits sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés:

Article L 211-4 du Code de la consommation: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 13 - Données personnelles

Il pourra refuser de recevoir la newsletter de catbibi.com ainsi que toutes offres promotionnelles de catbibi.com ou de ses partenaires lors de sa première commande ou ultérieurement en modifiant ses paramètres sur son espace personnel sur le site www.catbibi.com.

13.1 - Informations nominatives :

La SAS Catbibi s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des utilisateurs du Site et à la confidentialité des informations fournies.

Les informations demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de la Commande. Les fichiers de la SAS Catbibi ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1401963.

Conformément à la loi « informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur peut accéder à tout moment aux informations personnelles qu’il a communiquées au site , et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification , la mise à jour ou la suppression en s’adressant au Service Client par tous les moyens mis à sa disposition.

L’utilisateur peut donner son consentement à l’utilisation des données recueillies par catbibi.com et à la diffusion de ces données à des tiers en cochant la case sur le formulaire d’inscription «recevoir les offres des partenaires de catbibi.com ». Une fois inscrit sur le Site, l’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition en s’adressant au Service Client par tous les moyens mis à sa disposition.

13.2 - Cookies :

Le site www.catbibi.com fait usage de cookies et s’engage à utiliser les données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.

13.3 - Balises Web :

Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.

13.4 – Abonnement à la newsletter :

Si vous êtes abonné(e) à la newsletter de la société Catbibi, vous recevrez des informations sur les offres commerciales de la société Catbibi. Les abonné(e)s à la newsletter pourront se désinscrire à tout moment en s’adressant au Service Client par tous les moyens mis à sa disposition.

Article 14 - Responsabilité

SAS Catbibi sera exonéré de tout ou partie de sa responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel qu’entendu classiquement par la jurisprudence applicable en la matière.

Article 15 - Divers

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 16 - Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément à la loi française. Tout différend sera soumis aux juridictions françaises compétentes.